Financement et autonomie
Le centre de recherche nucléaire SCK CEN joue un rôle de pionnier mondial dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires. Nos recherches ne se limitent pas à ce qui est connu. Nous testons objectivement les limites de la science pour parvenir à l'innovation sociétale. Mais qui finance ces recherches ?
Notre financement provient d'une part du gouvernement (dotation de fonctionnement générale et missions spécifiquement belges) et d'autre part des revenus que nous générons nous-mêmes (revenus propres par le biais de contrats de recherche et de services), ainsi que des projets de recherche européens qui nous ont été attribués. Nous voulons générer davantage de revenus propres à l'avenir.
Qui est le SCK CEN ?
Notre centre de recherche nucléaire SCK CEN n'a pas d'actionnaires au sens traditionnel du terme. Nous travaillons dans l'intérêt de la société. Ce n'est pas anodin : nous ne reversons pas de dividendes aux actionnaires. Les revenus sont réinvestis dans la recherche.
Nous sommes une fondation d'utilité publique (FUP) de droit privé. Qu'est-ce que cela signifie ? Une fondation d'utilité publique a pour but désintéressé la réalisation d'une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, éducatif ou culturel. Notre objectif est d'avoir un impact sociétal basé sur une recherche nucléaire intègre et innovante.
Comment se présente notre financement ?
Nous pouvons diviser nos fonds de fonctionnement en quatre domaines.
- Dotation générale de fonctionnement
- Recettes propres
- Missions spécifiquement belges
- Projets européens
1. Dotation générale de fonctionnement
Chaque année, le gouvernement fédéral nous alloue une dotation générale de fonctionnement pour assurer notre fonctionnement, ainsi qu'un financement spécifique pour les investissements. Les dotations représentent environ ¼ de notre budget total (chiffres de 2022).
La dotation générale de fonctionnement soutient trois piliers principaux :
- Elle nous permet de remplir nos missions statutaires, comme garantir notre expertise en matière de sûreté nucléaire, garantir la préservation des connaissances nucléaires, ...
- Elle nous permet de déployer notre stratégie telle que décrite dans le plan Exploring 2040.
- Elle nous permet de garantir que nos activités sont conformes à toutes les réglementations en matière de sécurité, d'environnement, de protection, ...
2. Recettes propres
Nous assurons nous-mêmes environ la moitié de nos moyens de fonctionnement. Ces recettes propres résultent d'irradiations dans le réacteur, de la recherche contractuelle, de prestations de services, de la valorisation de nos droits de propriété intellectuelle, ...
En 2023, nous avons lancé le nouveau plan stratégique « Exploring 2040 ». Ce plan doit permettre d'optimiser les ressources opérationnelles en augmentant l'impact social et en orientant davantage la réflexion vers le marché. Avec nos recherches, nous pouvons combler le fossé entre l'industrie et la société, et nous visons à le faire en étant aussi autonomes que possible.
Le SCK CEN va-t-il dès lors devenir une société commerciale ? Absolument pas. Nous restons des scientifiques, mais avec la volonté de déployer des techniques et des technologies dans des applications pertinentes pour mieux servir la société. Les recettes que nous générerions par ce biais seraient intégralement réinvesties dans de nouvelles recherches.
Le SCK CEN respecte strictement les règles applicables en matière d'aides publiques et de non-distorsion du marché.
Exemples de recettes propres :
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Médecine nucléaire
Depuis plusieurs décennies, le SCK CEN est un acteur clé dans la production mondiale de radioisotopes médicaux destinés à détecter et à combattre le cancer. Après avoir accumulé des connaissances nucléaires pendant des années, nous pouvons désormais passer à l'étape suivante : la recherche active sur les radioisotopes thérapeutiques.
Tant la production de radioisotopes que les commandes de partenaires cliniques et industriels génèrent des recettes supplémentaires, que nous utilisons notamment pour financer nos propres lignes de recherche sur le cancer.
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Tests de matériaux
Plusieurs pays européens, dont la Belgique, ont décidé de prolonger l'exploitation de leurs centrales nucléaires. Leur sécurité est au centre des priorités.
Le SCK CEN déploie ses connaissances sur le vieillissement des matériaux et effectue des tests de matériaux pour prédire avec précision la durée de vie d'un réacteur nucléaire.
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Démantèlement et déchets
L'expertise du SCK CEN en matière de recyclage dans le cadre du démantèlement du BR3 est un exemple international. Nous partageons ces connaissances et cette expérience avec les entreprises industrielles afin qu'elles puissent se spécialiser et devenir des experts en matière de développement durable.
Comment gérer les flux de déchets radioactifs de manière sûre et économiquement efficace ? Quelles sont les meilleures solutions possibles pour les déchets radioactifs et comment réhabiliter les sites contaminés par la radioactivité ? Le SCK CEN recherche, oriente et fournit de nouvelles technologies.
3. Missions spécifiquement belges
Le gouvernement confie souvent des missions spécifiques au SCK CEN, pour lesquelles il lui alloue un budget. Ce budget est alloué exclusivement à cette mission spécifique.
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MYRRHA
MYRRHA est le premier réacteur nucléaire de recherche au monde entraîné par un accélérateur de particules. MYRRHA ouvre la voie à d'innombrables technologies et applications prometteuses, par exemple pour optimiser la gestion des déchets nucléaires et produire de nouveaux radioisotopes médicaux.
Le SCK CEN assure la conception et la construction de l'infrastructure de recherche MINERVA, MYRRHA phase I en étroite collaboration avec l'aisbl MYRRHA. -
RECUMO
Le projet RECUMO propose une solution structurelle pour les résidus radioactifs qui subsistent après la production de radioisotopes médicaux. Le SCK CEN assure ainsi la sécurité de son approvisionnement dans le monde entier.
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SMR-LFR
En 2022, le gouvernement fédéral a décidé, en plus d'une accélération substantielle des énergies renouvelables, d'explorer d'autres technologies pour atteindre les objectifs climatiques de 2050. Il investit ainsi dans la recherche sur les petits réacteurs modulaires (SMR) innovants et a chargé le SCK CEN de prendre en charge la recherche et le développement en la matière.
4. Projets européens
L'Europe s'est fortement engagée en faveur de la science et de l'innovation et lance de nombreuses initiatives dans ces domaines. Les entreprises et les centres de recherche sont encouragés à participer à des projets afin de bénéficier de financements européens pour leurs recherches et leurs innovations.
Le SCK CEN participe à plusieurs projets de recherche européens, ce qui représente environ 4 % de son budget de fonctionnement annuel.
Radonorm, NOMAD et ENGAGE sont des exemples de projets de ce type :
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RadoNorm
56 partenaires de 26 pays différents étudient les effets de l'exposition chronique à des doses de radon et d'autres radionucléides naturels sur l'homme et l'environnement. L'objectif ultime est d'améliorer la gestion des risques afin de réduire le risque de cancer. Les partenaires du consortium consacrent un budget de recherche de 22 millions d'euros au projet Horizon 2020, appelé RadoNorm.
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NOMAD
Le projet de recherche européen NOMAD contribue aux efforts européens visant à garantir la sûreté et la fiabilité des réacteurs nucléaires de deuxième et troisième génération. Il développe également des technologies permettant de garantir avec précision l'état de l'acier des cuves.
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ENGAGE
ENGAGE examine l'implication des parties prenantes dans différentes situations d'exposition aux rayonnements ionisants. Par exemple, ENGAGE étudie le rôle des patients et des médecins dans la médecine nucléaire, l'implication des communautés locales dans les plans d'urgence ou la coopération potentielle entre les gouvernements dans la lutte contre l'exposition au radon.
Centre de recherche indépendant
Tout ce que le SCK CEN entreprend a pour objectif d'aider la société. C'est ainsi que nous apportons des solutions à des défis majeurs comme le changement climatique, la gestion des déchets et la lutte contre le cancer. Ces besoins définissent nos projets. Il peut s'agir d'un choix du SCK CEN ou d'une mission effectuée à la demande du gouvernement
Le SCK CEN remplit sa mission de manière indépendante, avec une marge de manœuvre suffisante de la part de l'État belge, tant sur le plan opérationnel que financier.
Le SCK CEN défend cette intégrité scientifique indépendante. La science doit être utile à la politique, et non la prescrire. En tant que scientifiques critiques, nous voulons que nos recherches informent correctement, sans restrictions idéologiques ou dogmatiques.
En outre, le SCK CEN dispose d'un Comité Scientifique Consultatif (CCS) composé de membres internes et externes et qui veille à l'indépendance et à la qualité de la recherche.
Ancrage belge
Le conseil d'administration détermine ici la stratégie du SCK CEN, en tenant également compte des évolutions sociales à long terme. Les administrateurs sont nommés pour six ans par arrêté royal du gouvernement fédéral, sur proposition du ministre de l'Économie et du ministre de l'Énergie. Ils possèdent des domaines d'expertise différents et complémentaires.
En outre, le SCK CEN est soumis à la supervision du ministre de l'Économie et du ministre de l'Énergie, par l'intermédiaire des commissaires du gouvernement qu'ils nomment. Ces commissaires du gouvernement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative et disposent d'un droit de recours contre les décisions du conseil d'administration qu'ils estiment contraires à la loi, aux statuts du SCK CEN ou à l'intérêt général.
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